- Les objets mobiliers exposés à la vente sont vendus dans l’état où ils se trouvent et sans garantie.
- L’adjudication est faite au plus offrant après trois criées.
- Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de l’Huissier de Justice, agir en son nom personnel, même pour les objets mobiliers qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. L’acheteur communiquera à l’Huissier de Justice son nom, son adresse et éventuellement tout renseignement qui serait demandé par l’Huissier de Justice.
- Le prix est payable, directement après l’adjudication entre les mains de l’Huissier de Justice, au comptant (jusqu’à 10.000 €), par carte de crédit, digicash ou par chèque tiré sur une banque luxembourgeoise.
- Faute de paiement, l’objet est revendu à la folle enchère de l’adjudicataire, ce dernier étant redevable de la différence entre les deux adjudications lorsqu’elle est négative.
- L’enlèvement des objets doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente, à ses frais. A défaut, l’huissier de justice ne saurait être tenu pour responsable des détériorations survenant entre l’adjudication et le moment de l’enlèvement. En cas d’un délai d’enlèvement, celui-ci n’engage pas la responsabilité de l’Huissier de Justice chargé de la vente, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication.
- Tout adjudicataire devra s’identifier à l’aide d’une pièce d’identité valable.